Les avantages fiscaux de l'art
Extrait de la revue AFFAIRES PLUS - Édition juillet 2005
C'est le sculpteur Michel Goulet qui nous a mis sur la piste. “Un professionnel qui achète une oeuvre d'art peut l'inclure dans ses dépenses d'entreprise et réclamer un amortissement fiscal. En outre, les contribuables qui font don d'une oeuvre reconnue à un musée ont droit à des crédits d'impôt.“
Curieux, nous avons demandé à Me Caroline Renaud, avocate et fiscaliste au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton. “ Oui, on peut amortir une oeuvre sur 5 ans, à raison de 20% par an au fédéral et 33% pendant 3 ans au Québec. Mais il y a des conditions“, dit-elle. D'abord il doit s'agir d'une oeuvre originale canadienne. Ensuite, la dépense doit être engagée dans le but de gagner un revenu. Ainsi, un professionnel qui achète une toile et qui l'installe dans le salon de sa résidence ne pourra pas l'amortir. En revanche, s'il la place dans son bureau à la vue de ses clients, il pourrait avoir droit au traitement fiscal. “Lorsqu'il revendra l'oeuvre, il y aura récupération d'amortissement“ précise la spécialiste.
Par ailleurs, la TPS et la TVQ versées au moment de l'achat seront considérées comme des “intrants“ que le professionnel pourra réclamer au fisc. En ce qui concerne les crédits d'impôts pour dons de bienfaisance, voici comme cela fonctionne. Par exemple, si vous cédez à un établissement reconnu un tableau certifié en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, deux choses vont se produire:
L'institution délivrera un reçu qui vous permettra, en crédits d'impôt, environ 48% du prix d'évaluation. Au Québec,“ précise Mme Renaud “la valeur utilisée pour calculer le crédit d'impôt est marorée de 25% si le don est fait à un musée québécois.
Tout gain en capital réalisé au moment de la cession sera exonérée d'impôt si le don est attesté par le Commission des biens culturels du Québecet, au fédéral, par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.
Sur le plan fiscal, il est possible de faire un bon bout de chemin en investissant dans des oeuvres d'art canadiennes. Si vous êtes un professionnel ou un propriétaire d'entreprise, vous pouvez acheter une toile d'origine canadienne, récupérer la TPS et la TVQ, amortir le bien, le donner ensuite à un musée et recevoir des crédits d'impôts fédéral et québécois pour don de bienfaisance. La seule chose que vous ne pouvez pas faire, c'est d'inscrire l'investissement à titre de contribution à un REER.“
